Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000027398137#art-1