Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICES CORPS EMPLOIS Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale et à l'étranger. Attachés économiques (décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié). Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004). Ministres conseillers pour les affaires économiques (décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004). Contractuels en service à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié). Volontaires internationaux en administration (articles L. 122-1 et suivants du code du service national).
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