Art. 1

En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000025588953#art-1

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