Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Art. A222-5, Art. A222-6
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Prolegi/LEGITEXT000025602005#art-1