Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du d du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2017. Les dispositions du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
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Prolegi/LEGITEXT000034205343#art-2