Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036720268#art-1