Art. 6
En vigueur depuis le 27 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045415701#art-6