Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000047315044#art-1