Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région de Thilouze (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000047330683#art-1