Art. 3
En vigueur depuis le 18 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
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Prolegi/LEGITEXT000049288241#art-3