Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000028574145#art-5