Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 19 août 1994 susvisé, sont agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012 : ― les services d'odontologie des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) pour toutes les orientations cliniques de l'internat telles que définies par l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé ; ― les services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à un centre hospitalier universitaire (CHU), pour toutes les orientations cliniques, excepté l'orthopédie dento-faciale. La liste de ces services formateurs est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024829182#art-1