Art. 2
En vigueur depuis le 23 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves : ― nom de famille ; ― prénoms ; ― sexe ; ― date de naissance ; ― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ; ― nationalité ; ― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ; ― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ; ― adresse courriel ; ― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ; ― photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur. Données relatives aux responsables légaux des élèves : ― civilité ; ― nom de famille ; ― prénoms ; ― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère", "père", "l'élève lui-même", "autre membre de la famille", "tuteur", "autre cas") ; ― adresse : adresse, code postal, localité et pays ; ― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ; ― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ; ― autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ; ― adresse courriel ; ― profession et situation au regard de l'emploi ; ― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ; ― nombre d'enfants à charge ; ― qualité de responsable financier (oui/ non) ; ― type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ; ― mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ; ― titulaire du compte bancaire ; ― domiciliation bancaire ; ― IBAN et BIC ; Données relatives aux personnes à contacter : ― civilité ; ― nom ; ― prénom ; ― lien avec l'élève ; ― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher “accepte les SMS”.
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Prolegi/LEGITEXT000028248555#art-2