Art. 3
En vigueur depuis le 24 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033474062#art-3