Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er août 2022, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048427714#art-1