Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048515652#art-1