Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.), du dichlorodiphényltrichloroéthane (D.D.T.), de l'hexachloro-époxy-octahydro-diendométhylènenaphtalène (H.E.O.D.) et de l'hexachloro-hexahydro-diendométhylènenaphtalène (H.H.D.N.) est interdit pour la désinsectisation des étables et de tous locaux servant au logement des animaux domestiques ou à la préparation de leur nourriture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071461#art-1