Art. 2
En vigueur depuis le 23 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre, soit : - le 25 octobre 1998 ; - le 31 octobre 1999 ; - le 29 octobre 2000 ; - le 28 octobre 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005624477#art-2