Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont, pour l'année universitaire 2007-2008, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe. (Programme 150 titre 2 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.)
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Prolegi/LEGITEXT000024943312#art-1