Art. 7
En vigueur depuis le 31 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.
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Prolegi/LEGITEXT000022975173#art-7