Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé : ― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; ― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; ― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000026556206#art-1