Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juin 2019, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly).
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Prolegi/LEGITEXT000046091390#art-1