Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 27 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050361024#art-1