Art. 3
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les concours et les examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent arrêté, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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Prolegi/JORFTEXT000054992462#art-3