Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2026
L'expérimentation « VENTILADOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000055009301#art-1