Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne exclusivement les intersections : 1° Des autoroutes entre elles ; 2° Hors agglomération des routes à grande circulation entre elles, les règles édictées à l'article R. 26-1 du code de la route entreront en vigueur à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075070#art-1