Art. 5
En vigueur depuis le 11 oct. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles des arrêtés des 25 février 1975 et 25 juin 1976 relatives à l'organisation de la recherche au ministère de l'équipement et au ministère de la qualité de la vie.
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Prolegi/LEGITEXT000006074449#art-5