Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est fixée comme suit : Béton et ouvrage d'art ; Sols et chaussées ; Sondage - forage ; Analyses chimiques ; Analyses et mesures physiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006071245#art-1