Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du palais de la Découverte : le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006079980#art-1