Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000023633006#art-2