Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé : 1° Centre départemental de la météorologie de l'Indre (Châteauroux) ; 2° Centre départemental de la météorologie de la Loire (Saint-Etienne) ; 3° Centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques (Pau) ; 4° Centre départemental de la météorologie de la Sarthe (Le Mans) ; 5° Centre départemental de la météorologie de la Savoie (Chambéry) ; 6° Centre départemental de la météorologie de la Vendée (La Roche-sur-Yon) ; 7° Station météorologique aéronautique de Lesquin ; 8° Station météorologique aéronautique de Toussus-le-Noble.
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Prolegi/LEGITEXT000031650545#art-1