Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Ourbise » (zone spéciale de conservation FR 7200738 l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anzex, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Puch-d'Agenais, Tonneins, Villefranche-du-Queyran, Villeton.
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Prolegi/LEGITEXT000033138849#art-1