Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042385087
En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Opération de restructuration Période d'ouverture des droits Restructuration fonctionnelle du service de modernisation du réseau Restructuration du service d'ingénieries pour la modernisation, l'entretien et l'exploitation du réseau et du service de l'exploitation et l'entretien du réseau aboutissant à la création de : - service du trafic et des tunnels - service de la gestion patrimoniale du réseau - mission de la politique et des moyens de l'exploitation Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2021
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