Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 mars 2002 , - Arrêté du 31 janvier 2017 , , , Sct. Annexe, Art. null sont abrogés : -arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ; -arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ; -arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
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Prolegi/LEGITEXT000042562318#art-3