Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2026

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « et du Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « , du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, de la Loire-Atlantique, du Rhône et de Paris ».

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