Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs cadastrées :
- section 0B n° 224 et n° 389 d'une superficie respective de 616 m2 et 208 m2 ;
- section 0B n° 393 et n° 396 d'une superficie respective de 560 m2 et 37 m2 ;
- section 0B n° 390 et n° 391 d'une superficie respective de 622 m2 et 512 m2,
soit une superficie totale de 2 555 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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Prolegi/JORFTEXT000054930554#art-1