Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont interdites la mise en vente, la vente et l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide, dont certaines pièces résistant à la pression peuvent, du fait des spécifications des matériaux employés, avoir été fabriquées en alliage aluminium-magnésium à plus de 5 p. 100 de magnésium.
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Prolegi/LEGITEXT000006069395#art-1