Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 89-07 et n° 89-08 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059125#art-1