Titre TITRE II : FORMATION D'INTEGRATION.›Chapitre Chapitre 2 : Modules spécifiques aux cadres d'emplois›Sect. Section 3.
Art. 13
En vigueur depuis le 29 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution du brevet d'infirmier sapeur-pompier professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Il est constitué des membres suivants : Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant. Autres membres : - un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ; - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; - un directeur départemental de service d'incendie et de secours ; - un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ; - deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dont un infirmier de chefferie santé ; - un représentant de l'ENSOSP.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-13-1