Art. 2
En vigueur depuis le 19 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038467152#art-2