Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038962359
En vigueur depuis le 28 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Auvergne-Rhône-Alpes : Brigade de recherches de Bron (69), dissoute à compter du 1er mai 2019 ; Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville (74), dissoute à compter du 1er mai 2019. Bretagne : Brigade territoriale de Grand-Fougeray (35), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ; Brigade motorisée de Douarnenez (29), dissoute à compter du 1er août 2019. Grand-Est : Brigade territoriale de Grosbliederstroff (57), dissoute à compter du 1er août 2019. Ile-de-France : Brigade de translation judiciaire de Bobigny (93), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ; Brigade de translation judiciaire de Créteil (94), dissoute à compter du 1er septembre 2019. Normandie : Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissous à compter du 1er août 2019. Nouvelle-Aquitaine : Brigade territoriale de Royan (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ; Communauté de brigades de la Tremblade (17), dissoute à compter du 1er mars 2019 ; Brigade territoriale de Poitiers (86), dissoute à compter du 16 septembre 2019. Occitanie : Brigade territoriale de Bessèges (30), dissoute à compter du 1er août 2019 ; Brigade territoriale du Bousquet-D'Orb (34), dissoute à compter du 1er juillet 2019 ; Brigade territoriale de Mas-Cabardès (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019. Pays de la Loire : Communauté de brigades d'Oudon (44), dissoute à compter du 1er septembre 2019. Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Brigade territoriale autonome de Grasse (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ; Brigade territoriale autonome de Nice (06), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ; Compagnie et groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13), dissous à compter du 1er août 2018 ; Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brignoles (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ; Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gassin-Saint-Tropez (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019 ; Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères (83), dissoute à compter du 1er septembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000038962352#art-legiarti000038962359