Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupement de soutien opérationnel des écoles et les organismes de formation sont directement rattachés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale. Le groupement de soutien opérationnel des écoles prend en charge le soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique pour l'ensemble des structures administratives qui sont subordonnées au commandement des écoles de la gendarmerie nationale, hormis s'agissant des compétences propres des écoles et centres ayant la qualité de formation administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000043945517#art-4