Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art. Annexe Les 6 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation) FR5200647. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ardenay-Sur-Merize, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Challes, Champagne, Flee, Jupilles, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Parigne-L'eveque, Pruille-L'eguille, Saint-Mars-D'outille, Saint-Mars-La-Briere, Saint-Pierre-Du-Lorouer, Surfonds, Thoire-Sur-Dinan.
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Prolegi/LEGITEXT000046451006#art-1