Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 22 août 2024 au 2 septembre 2024 une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims, identifiée « ZIT Colombey-les-Belles ».
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Prolegi/LEGITEXT000050125196#art-1