Art. 1

En vigueur depuis le 20 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit : Echelons Indices bruts 3 593 2 513 1 488
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legi/LEGITEXT000050377430#art-1

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