Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Essey-lès-Nancy. Ecole nationale de voile.
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Prolegi/LEGITEXT000005620812#art-annexe