Art. 6
En vigueur depuis le 3 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales. Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Des correcteurs spécialisés, pour les épreuves écrites d'admissibilité, et des examinateurs, pour les épreuves orales d'admission, peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent être consultés sur les notes qu'ils ont attribuées, mais ne peuvent participer aux délibérations finales.
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Prolegi/LEGITEXT000019867179#art-6