Art. 9
En vigueur depuis le 26 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004. La dernière session d'examen de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1992 précité aura lieu en 2003. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 janvier 1992 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048001858#art-9