Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 septembre 2001 Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, , , Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, , , Art. 5
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Prolegi/LEGITEXT000025749711#art-3