Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 2001fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025755931#art-3